Le Cil des Favières et lieux-dits environnants

Le CIL est l’interlocuteur privilégié des Elus, c’est la charnière entre
la « Démocratie Représentative » (les Elus) et la « Vie Participative Locale » (les Résidents).
Il favorise l’implication des Citoyens dans la vie de la Commune.



Constitution du CiL des Favières

Membres du Bureau

M. GAVIN Robert    Président
Mme MARTINI Anne Secrétaire Générale
M. BOURREE Pascal   
Vice-président et Chargé des travaux
M. GOUEROU Thierry   Secrétaire Adjoint
M. SIMON Charles   Trésorier
M. FERAUD Patrick   Trésorier Adjoint
M. MARTINEZ Jean-Pierre   Vice-président et Webmaster
M. DI MANNO Thierry   Conseiller auprès du Bureau et Membre d’Honneur

Membres du Conseil d’Administration

– Mme. BOUCHET Hélène
– M. BOURREE Pascal
– M. DI MANNO Thierry   Membre d’Honneur
– Mme CHAMP Catherine
– M. FERAUD Patrick Trésorier adjoint
– M. GAVIN Robert Président
– M. GOUEROU Thierry Secrétaire adjoint
– M. LAUER Michel
– M. MARTINEZ Jean-Pierre Webmaster
– Mme MARTINI Anne
– M. MENJEAUD Marc
– M. SIMON Charles Trésorier

REGLEMENT INTERIEUR
Objet

Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts du Comité d’Intérêt Local (CIL) Intercommunal des Favières et Lieux-Dits Environnants en précisant notamment ses règles de fonctionnement internes.
Etablissement et modifications

Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration (CA) et ratifié par l’Assemblée Générale (cf. Article 9 des statuts du CIL).
Adhésions

Les adhésions sont prononcées dans les conditions prescrites par les statuts (cf. Article 7 des statuts du CIL).
Le Président tient à jour la liste des adhérents de l’association dont il dépose un exemplaire papier au siège du CIL.
Les seules informations qui y figurent sont le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail et éventuellement le téléphone du membre.
Un justificatif de règlement de la cotisation versée à l’association est adressé à chaque adhérent par le Président ou le Trésorier.
Membres associés, bienfaiteurs ou honoraires
Le CA peut nommer des membres associés ou bienfaiteurs du CIL.
Les membres associés, bienfaiteurs ou honoraires sont dispensés de cotisation.
Ils ne résident pas obligatoirement dans le quartier.
Réunions

Les différentes réunions des membres du CIL sont précisées dans les statuts de l’association  (cf Article 10)
– Assemblée Générale annuelle.
– Réunion du CA trimestrielle.
– Réunion du bureau sur demande du Président..
Signatures
Tout courrier à l’en-tête du CIL reçoit obligatoirement au moins le visa du Président ou du secrétaire général.
Siège Social:
Le siège social du Comité d’Intérêt Local est fixé au Domicile du Président en exercice (cf. Article 4 des statuts du CIL)
Coordonnées du Président:
Monsieur Robert Gavin 1652 Route de Tourris, La Chaberte, 83160 La Valette du Var

Mentions légales
Le site internet https://cilfavieres.fr a pour vocation de fournir à ses adhérents et aux internautes des informations sur le Comité d’Intérêt Local des Favières, et ses activités. Ce site présente un contenu informatif à destination de tout public en France et à l’étranger. Il est édité par le Comité d’Intérêt Local des Favières. Dénomination sociale : C.I.L. : Comité d’intérêt Local des Favières et Lieux-Dits Environnants.
Numéro SIRET : 479 965 691 000 13
Adresse : 1652 Route de Tourris, 83160 La Valette du Var
Autorité habilitée déléguée : Gavin Robert, Président du C.I.L. des Favières 
Directeur de la publication, webmaster@cilfavieres.fr : Jean-Pierre Martinez. 04 94 61 23 89
Contacts : courriel : contact@cilfavieres.fr
Téléphone :  0494212432
Réalisation : C.I.L. des Favières 1652 Route de Tourris, 83160 La Valette du Var
Hébergement LWS (ligne Web Services) 2 rue Jules Ferry, 89190 Gobley
https://www.lws.fr/

1. Accès au site
Le site du Comité d’Intérêt Local des Favières est soumis à la loi française.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
Le Comité d’Intérêt Local des Favières ne saura être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient être éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
De plus, le Comité d’Intérêt Local des Favières met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Enfin, le Comité d’Intérêt Local des Favières se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
2. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, données acoustiques et vidéos, documents à télécharger sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par le Comité d’Intérêt Local des Favières ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui reste la propriété exclusive du Comité d’Intérêt Local des Favières.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du Comité d’Intérêt Local des Favières
La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L.713-2 du code la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Comité d’Intérêt Local des Favières décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L.335-2 et suivants du code la propriété intellectuelle.
Dispositions particulières :
– Des photographies n’appartenant pas au C.I.L. des Favières ; leur origine est alors spécifiée par une mention du type « copyright/nom du propriétaire ». Les usagers désirant reproduire ces documents doivent contacter le propriétaire indiqué pour obtenir son autorisation.
– Le droit de reproduction comprend uniquement le droit de reproduire les photographies sur les sites Internet, à l’exclusion de tout autre support. La reproduction autorise à apporter des modifications pour répondre à des nécessités techniques, sous réserve impérative du droit moral de l’auteur des photographies.
3. Mise en garde quant à l’information fournie sur le site
Le Comité d’Intérêt Local des Favières éditeur de ce site, s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site au moment de leur mise en ligne. Cependant, il ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.
De fait, le Comité d’Intérêt Local des Favières  décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.
A cet égard, la responsabilité du Comité d’Intérêt Local des Favières   ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’internaute, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects, provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.
En outre, le Comité d’Intérêt Local des Favières ne pourra en aucun cas être retenu pour responsable de dommage résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.
4. Les liens hypertextes
Notre site Internet contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le Comité d’Intérêt Local des Favières . En conséquence, le Comité d’Intérêt Local des Favières   ne saurait être tenu responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. Le Comité d’Intérêt Local des Favières   n’est responsable ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part.
En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’utilisateur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité du Comité d’Intérêt Local des Favières
Enfin, la création de lien hypertexte vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable de l’éditeur.
5. Utilisation des cookies et utilisation des adresses IP
Un cookie est un élément envoyé par un gestionnaire de site, en l’espèce le Comité d’Intérêt Local des Favières, permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site Internet.
. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique (lorsqu’ils cochent la case « mémoriser mon identifiant » et autorisent le Comité d’Intérêt Local des Favières à l’employer. Il sera possible à l’utilisateur de détecter l’existence de ces « cookies » et le cas échéant de les supprimer. Ce cookie est utilisé par l’outil de statistiques xiti afin de mesurer l’audience – non nominative – du site internet.
6. Modification des présentes mentions et droit applicable
Le site du Comité d’Intérêt Local des Favières est soumis au droit français.
En cas de contentieux pénal, inhérent au site Internet Comité d’Intérêt Local des Favières le tribunal de police et/ou le tribunal correctionnel de la ville de Toulon sont territorialement compétents.
Le Comité d’Intérêt Local des Favières se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
 7. Droit d’accès et de rectification – Respect de la loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, le site du Comité d’Intérêt Local des Favières (Association à but non lucratif type loi 1901) ne fait pas l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) déclaration CNIL n°1387269 du 28 septembre 2009
Dispense n°8 – Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901
L’internaute dispose d’un droit d’opposition (article 26), d’accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui le concernent. L’internaute peut exercer ce droit en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :
Comité d’Intérêt Local des Favières 1652 Route de Tourris, 83160 La Valette du Var


Contrat d’Engagement Républicain

Définition:
Le contrat d’engagement républicain est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République.
Engagements:
SIGNATAIRE DU  » CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN « , LE CIL INTERCOMMUNAL DES FAVIÈRES ET LIEUX-DITS ENVIRONNANTS, PAR SON PRÉSIDENT, S’ENGAGE À RESPECTER LES RÈGLES RÉPUBLICAINES SUIVANTES:
1)  Respect des lois de la République
2)  Liberté de conscience
3)  Liberté des Membres de l’association
4)  Égalité et non-discrimination
5)  Fraternité et prévention de la violence
6)  Respect de la dignité de la personne humaine
7)  Respect des symboles de la République

Plus d’infos sur CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN