La Charte de la tranquillité
Suite à un dépôt de plainte, courant juillet, pour nuisances sonores et conflits de voisinage,
la Police Municipale a demandé au CIL des Favières
de diffuser l’Arrêté Municipal « Charte de la Tranquillité ».
L’Arrêté Municipal du 06/06/2004 contre les bruits excessifs et abusifs, traite des sujets suivants:
– Chantiers publics et privés
– Activités Professionnelles
– Activités de Loisirs et Sportives
– Propriétés privées
– Les Animaux
– Répression des infractions
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